Dernière mise à jour : 25 Septembre 2024
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En accédant et en utilisant l’application, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve. Il est donc invité à les lire attentivement avant toute utilisation.
Les utilisateurs doivent accepter d’utiliser l’application que dans le but pour lequel elle a été conçue, à savoir aider les étudiants étrangers dans leurs démarches administratives, leurs recherches de logements et d’emplois.
Log’Etud vous concède un droit personnel d’utilisation de l’application et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, révocable, non cessible, non transférable et pour la seule utilisation de l’application, à l’exclusion de toute autre finalité.
Il est strictement interdit d’accéder et/ou d’utiliser et /ou de tenter d’accéder ou d’utiliser les codes sources ou objets de l’application. Vous n’acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur l’application ou son contenu, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU.
L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes lors de son inscription permettant l’accès au service de Log’Etud.
L’utilisateur est notamment informé du fait que l’utilisation de Log’Etud peut nécessiter l’acceptation de la géolocalisation lorsqu’il utilise l’application mobile pour une bonne utilisation du service.
L’utilisateur s’engage à faire une utilisation adéquate et licite du service et de ses contenus, conformément à la législation en vigueur, les présentes CGU, la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public.
Les utilisateurs qui utilisent le service pour des finalités interdites par la loi et/ou contraires au présentes seront exposés à des poursuites judiciaires et les données permettant leur identification pourront être fournies aux autorités compétentes en cas de procédure judiciaire engagée contre eux.
L’ensemble du contenu de l’application relève de la législation, communautaire et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
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Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation commerciale de l’Application est interdite sans autorisation des responsables de Log’Etud.
Log’Etud s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux l’accès à l'application.
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De manière générale, vous acceptez et reconnaissez que votre utilisation de l’application, y compris les informations que vous diffusez, est faite sous votre unique et entière responsabilité.
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Les utilisateurs doivent accepter que les conditions d’utilisation de l’application peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, et que leur utilisation continue de l’application vaut l'acceptation de ces modifications.
Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux en France.
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